Règlement sur les licences FLPA

1. Chaque membre d’un photo-club affilié à la Fédération Luxembourgeoise de la Photographie Artistique (FLPA), a le droit d’obtenir une licence FLPA à titre personnel. Il ne peut être détenteur que d’une seule licence liée à un seul club.
    
2. Le formulaire de demande est à remplir en ligne sur le site www.flpa.lu par l’intéressé ou par son club.
    
3. Le demandeur se déclare d’accord que ses données personnelles peuvent être utilisées par la FLPA ou par un de ses clubs affiliés pour l’organisation d’une manifestation.
    
4. La date d’échéance, servant de base à l’établissement des relevés de licences par club et à la facturation, est fixée au 30 juin de chaque année. 
   
   
5. La licence peut être révoquée
   
   1. sur demande du membre;
   2. sur demande motivée par le club, acceptée par le conseil d'administration de la FLPA;
   3. sur décision motivée par le conseil d'administration de la FLPA.
      
      
6. Chaque porteur de licence peut faire une demande de transfert de licence d’un club vers un autre en utilisant le formulaire adéquat à remplir en ligne sur le site www.flpa.lu
   
   
7. Toute modification d’une licence est communiquée par courriel au membre et au président du club concerné. Le président de la FLPA reçoit une copie.

Approuvé en date du 2 septembre 2020 par le conseil d'administration de la FLPA.